Conditions générales

Article 1 Application de nos conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et factures de FEELINE NV, sauf dérogation expresse et écrite de la part de FEELINE NV. En passant commande, l’acheteur accepte explicitement les présentes conditions générales et renonce à ses propres conditions générales, même si celles-ci stipulent qu’elles sont seules d’application. 1.2 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 2 Offres et devis

2.1 Toutes les offres et devis sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. 2.2 Les devis sont basés sur les informations et les besoins communiqués par l’acheteur. Toute modification ultérieure peut entraîner une adaptation du prix et/ou des délais de livraison.

Article 3 Commandes

3.1 Toute commande doit être confirmée par écrit ou par voie électronique par FEELINE NV pour être considérée comme acceptée. 3.2 En cas d’annulation d’une commande par l’acheteur, FEELINE NV se réserve le droit de facturer une indemnité conformément à l’article 5.

Article 4 Livraison et délais

4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation expresse contraire. 4.2 Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résiliation de la commande par l’acheteur.

Article 5 Annulation et retour

5.1 Toute demande d’annulation ou de retour doit être formulée par écrit et acceptée expressément par FEELINE NV. 5.2 Les marchandises sur mesure ou personnalisées ne peuvent être annulées ou retournées. 5.3 Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire. 5.4 Lorsque le contrat est annulé/résilié en tout ou en partie par l’acheteur, celui-ci devra à FEELINE NV, à titre d’indemnité forfaitaire, un montant égal à 15 % de la valeur totale de la commande, sans préjudice du droit de FEELINE NV de réclamer une indemnité complémentaire si le dommage réel est supérieur à ce montant.

Article 6 Prix et conditions de paiement

6.1 Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au siège social de FEELINE NV, nettes et sans escompte, dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation. 6.2 En cas de non-paiement à l’échéance, l’acheteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 12 % par an ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant facturé avec un minimum de 100 EUR. 6.3 FEELINE NV se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-respect des conditions de paiement convenues, même si celles-ci concernent d’autres commandes.

Article 7 Réserve de propriété

7.1 Les marchandises livrées restent la propriété de FEELINE NV jusqu’au paiement intégral du prix, des frais, intérêts et indemnités éventuelles. L’acheteur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le droit de propriété de FEELINE NV, y compris en cas de revente à des tiers.

Article 8 Compétence et droit applicable

8.1 Tout litige découlant de ou lié aux offres, contrats ou factures de FEELINE NV relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Hasselt, et est régi par le droit belge.